Dernière mise à jour : 30 mars 2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande ou souscription passée par un client professionnel (B2B) auprès de L'Agence48AI, société proposant des services d'agents IA e-commerce, de création de boutiques en ligne et de gestion commerciale digitale.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'Agence48AI propose trois offres d'abonnement mensuel :
Tous les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20 % pour les clients français. Les entreprises intracommunautaires hors France peuvent bénéficier de l'autoliquidation de TVA sous présentation de leur numéro de TVA intracommunautaire valide.
L'Agence48AI se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée au client avec un préavis d'au moins 30 jours et ne prendra effet qu'au prochain renouvellement de période.
L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 6 mois, renouvelable tacitement par périodes de 3 mois.
Le 7e mois est offert pour tout client ayant honoré les 6 premiers mois d'engagement.
L'abonnement prend effet à la date de signature du bon de commande ou du paiement du premier mois (selon la première occurrence).
Après la période d'engagement initiale de 6 mois, le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours calendaires notifié par email à [email protected].
La résiliation prend effet à l'issue du préavis. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
En cas de résiliation anticipée (avant la fin de l'engagement de 6 mois), une indemnité correspondant aux mois restants jusqu'au terme de l'engagement sera due.
Le paiement est effectué mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement SEPA ou par virement bancaire. La première mensualité est due à la signature. Pour l'Offre Max, le setup est facturé avec la première mensualité.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
L'Agence48AI s'engage à :
L'Agence48AI est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances en termes de CA, de leads ou de taux de conversion dépendent de nombreux facteurs externes (marché, concurrence, catalogue, budgets publicitaires) qui ne sont pas sous son contrôle direct.
Le client s'engage à :
Les données transmises par le client (catalogue, base clients, documents) restent sa propriété exclusive. L'Agence48AI s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture des services contractuels.
Pour l'Offre Max, le site e-commerce créé devient la propriété pleine et entière du client à l'issue de la période d'engagement de 6 mois. En cas de résiliation anticipée, les conditions de transfert feront l'objet d'une négociation.
Le CRM (OpenClaw) est mis à disposition du client pendant la durée de l'abonnement. À la résiliation, le client peut exporter l'intégralité de ses données au format CSV.
Les parties s'engagent mutuellement à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.
La responsabilité de L'Agence48AI est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. L'Agence48AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, de perte de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Orléans.
L'Agence48AI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur publication sur le site et notifiées aux clients en cours d'abonnement par email avec un préavis de 30 jours.